dans Générale
> Lire l'articleDELAI DE CONSULTATION PROLONGE EN CAS DE DEMANDE D'INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
La Cour de cassation considère désormais que le juge peut prolonger ou fixer un nouveau délai de consultation pour permettre au comité d’entreprise (CSE) d’avoir accès à des informations complémentaires.dans Générale
> Lire l'articleQUELLES INFORMATIONS POUR L'EXPERT-COMPTABLE EN CAS DE FILIALE COMMUNE A 2 SOCIETES ?
Un CSE a le droit de se faire assister par un expert-comptable lors des différentes consultations. A cet égard, il appartient à l’expert-comptable seul, qui a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes, d’apprécier les documents utiles à sa mission, lesquels peuvent concerner le ou les groupes auxquels appartient l’entreprise.dans Générale
> Lire l'articleLE CSE EN TANT QU'ORGANISATEUR DE VOYAGE : DANGER
Lors de l’organisation d’un voyage, il est important pour le CSE de s’immatriculer en tant que mandataire transparent des salariés et non pas en tant que professionnel, pouvant vendre et organiser des prestations touristiques.dans Générale
> Lire l'article