Les documents professionnels, y compris les objectifs pour le calcul de la rémunération variable, doivent être rédigés en français, sauf s'ils sont reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.
Dans une affaire récemment jugée, les objectifs avaient été transmis en anglais mais le document ne provenait pas de l’étranger et était destiné à un salarié français. L’employeur justifiait sa position en indiquant être la filiale d’un groupe américain et que l’anglais était la langue de travail.
La Cour de Cassation a réaffirmé sa position en jugeant que les objectifs doivent être rédigés en français même si l'anglais est la langue de travail dans l'entreprise (cass. soc. 7 juin 2023, n° 21-20322 D).