Exonération sous réserve de respecter les conditions suivantes
dans Générale
Coupe du monde de Rugby 2023 et jeux olympiques 2024 : bons d’achat et cadeaux en nature attribués aux salariés
- les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique)
- les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique)
- les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l'employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024
- le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives (coupe du monde de rugby en 2023 et JO en 2024) ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023.
Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.