Pour rappel, la PPV permet aux employeurs de verser une prime qui bénéficie d’une exonération des cotisations sociales (sauf CSG/CRDS) dans la limite annuelle de 3 000€ ou de 6 000€ s'il a conclu un accord d'intéressement ou de participation l'année du versement de la PPV.
La loi apporte des modifications significatives à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) avec les points suivants :
- Les entreprises ont désormais la possibilité de verser jusqu'à deux PPV par année civile, chacune pouvant être fractionnée en quatre
- Le régime renforcé d'exonération de la PPV est maintenu de 2024 à 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés (exonération de la CSG/CRDS)
- Il est désormais permis de placer la PPV sur un plan d'épargne salariale ou un plan d'épargne retraite d'entreprise, permettant ainsi une exonération d'impôt sur le revenu