Tous les ans, l'employeur doit consulter le CSE sur la politique sociale de l'entreprise, l'emploi et les conditions de travail (Code travail, art. L.2312-22 et art. L.2312-26).

Dans le cadre de cette consultation, le CSE a le droit de se faire assister par un expert-comptable de son choix rémunéré par l'entreprise (Code travail, art. L.2315-91).

Cette consultation porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, l'apprentissage, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ....

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, vient s'y ajouter le bilan social de l'entreprise (Code travail, art. L.2312-28)

L'employeur doit mettre à disposition du CSE un certain nombre d'informations dans la base de données économiques et sociales (Code travail, art. L.2323-17). Ces informations portent sur les différents thèmes qui doivent être traités, en réunion, avec la direction.

Le CSE doit disposer de sa propre analyse sur les sujets suivants :

• les prévisions en matière d'emploi,
• la composition de l'effectif et son évolution pluri-annuelle,
• la politique de rémunération et de partage de la valeur ajoutée,
• la situation comparée des femmes et des hommes,
• l’incidence des mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation des méthodes de production et d'exploitation sur les conditions de travail et l'emploi,
• les actions de prévention et de formation que l'employeur envisage de mettre en œuvre, notamment au bénéfice des salariés âgés, peu qualifiés ou présentant des difficultés sociales particulières,
• les actions entreprises ou projetées en matière d'embauche, d'adaptation, de réadaptation ou de formation professionnelle pour les travailleurs handicapées.

Notre objectif est que le CSE puisse faire des propositions en matière sociale et qu'il soit en mesure d'émettre un avis motivé sur les décisions sociales de l'entreprise ainsi que leur mise en oeuvre.