Lorsqu’une entreprise est partie à une opération de concentration, telle que définie à l’article L. 430-1 du code du commerce, l’employeur réunit le comité social et économique au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la publication du communiqué relatif à la notification du projet de concentration.

Au cours de cette réunion, le CSE ou la commission économique se prononce sur le recours à un expert dans les conditions prévues aux articles L. 2312-41 et suivants. Dans ce cas, le CSE ou la commission économique tient une deuxième réunion afin d’entendre les résultats des travaux de l’expert.

Dans le cadre de cette mission, et en fonction de la demande des élus, l’expert apprécie notamment :

• La pertinence stratégique, économique et financière de l’opération ;
• Le plan d’affaires combiné du nouvel ensemble et les synergies générées qui sont envisagées ;
• Les éventuelles conséquences organisationnelles et sociales (emplois, statuts collectifs) de l’opération, y compris à terme ;
• L’évaluation des risques et des opportunités de l’opération, tant économiques et sociaux que financiers ;
• Les modifications éventuelles apportées au projet de concentration par l’Autorité de la Concurrence qui peut imposer des modifications au projet initial.