Chaque année le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Le comité émet un avis sur ces orientations et peut proposer des orientations alternatives. Le CSE peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix en vue de l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise (L. 2312-17 du Code du travail).

La base de données mentionnée à l'article L. 2312-18 est le support de préparation de cette consultation.

Selon l’article 2312-18 du Code du Travail, « une base de données économiques et sociales, mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d'informations que l'employeur met à disposition du comité social et économique ».

Les éléments d'information transmis de manière récurrente par l'employeur au comité sont mis à la disposition de leurs membres dans la base de données.

La base de données est accessible en permanence aux membres du comité et aux délégués syndicaux.
 les moyens financiers ainsi que la gestion prévisionnelle des emplois et compétences correspondante.

Le CSE doit :
- disposer de sa propre analyse sur la stratégie de l'entreprise et du groupe auquel elle appartient éventuellement,
- comprendre l'environnement dans lequel s'inscrit cette stratégie,
- identifier les moyens financiers ainsi que la gestion prévisionnelle des emplois et compétences correspondante.

Notre mission d’assistance consiste à assister le CSE afin que ce dernier émette un avis éclairé sur les orientations stratégiques et leurs conséquences notamment sur l’emploi et formule éventuellement des propositions.