L'entreprise, lorsqu’elle envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique, peut choisir d’engager une négociation avec les organisations syndicales en vue de définir le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi, ainsi que les modalités de consultation du CSE et de mise en œuvre des licenciements.

Le CSE a le droit de faire appel à un expert-comptable afin qu’il apporte toutes analyses utiles aux organisations syndicales pour préparer et mener cette négociation.

La mission de l’expert-comptable consiste à assister le CSE en analysant plus particulièrement les points suivants :

• L’analyse du projet :
  • le projet de réorganisation, la situation économique et sociale de l’entreprise et les problèmes que cherche à résoudre le projet de licenciement pour motif économique, les incidences économiques et sociales potentielles du projet ;
  • le calendrier envisagé par l’entreprise, pour la préparation et la mise en œuvre du projet ;
  • les mesures sociales et le plan de sauvegarde de l’emploi envisagés par la direction
• L’appui aux représentants du personnel pour formuler leurs propositions dans le cadre de la négociation de l’accord sur les points suivants :
  • les moyens du redressement de l’entreprise ;
  • le contenu ou les modalités des réorganisations ;
  • les mesures sociales et le PSE ;
  • le contenu de l’accord

L’organisation de la procédure au sein de laquelle intervient la mission de l’expert-comptable dépendra notamment de l’existence ou non d’un accord :

• Si une négociation aboutit à un accord, et si celui-ci prévoit les modalités de la procédure d’information-consultation du CSE, la procédure d’information-consultation se déroule selon les modalités prévues par l’accord ;
• Dans les autres cas, la procédure se déroule selon les dispositions et délais prévus par la loi.

Avoir un diagnostic sur la situation et une appréciation sur la pertinence des solutions et formuler d’éventuelles propositions.

Notre mission d’assistance consiste à apprécier la réalité de la situation invoquée par l’employeur ainsi que le sérieux et l’aptitude des mesures envisagées à assurer le rétablissement ou la sauvegarde de la situation. Nous analyserons pour cela les comptes annuels, des facteurs extérieurs à l’entreprise (secteur professionnel, appartenance à un groupe, conjoncture…) et les conditions internes de son exploitation.

Dans le cadre de la procédure d’information-consultation, le CSE peut se faire assister par un expert-comptable, en vue d’analyser le volet économique et social du projet. Dan ce cas, la mission d’assistance n’est pas limitée à l’analyse du projet de Plan de Sauvegarde de l’Emploi mais porte aussi sur la pertinence du projet de restructuration.