Dans une décision récente, la Cour de cassation réaffirme que « lorsque la rémunération variable dépend d'objectifs définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, à défaut de fixation desdits objectifs, la rémunération variable doit être payée intégralement ».
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La question épineuse des objectifs fixés aux salariés et de la part variable de la rémunération
Pour rappel, elle avait déjà jugé que l'employeur devait payer intégralement la part variable, à hauteur du bonus maximal, s’il fixait ses objectifs au salarié très tardivement (cass. soc. 25 novembre 2020, n° 19-17246 D).
Elle réaffirme ce principe. En l’espèce, les objectifs n'étaient pas complètement arrêtés fin novembre alors qu'ils étaient censés être communiqués au salarié avant le 31 mai de chaque année.
Source : Cour de Cassation, arrêt du 7 juin 2023