L’obligation pour l’employeur de prendre des mesures de prévention des RPS est en effet la traduction de son obligation légale de sécurité, qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et, à cet égard, de prendre des mesures d’évaluation et de prévention des risques (c. trav. art. L. 4121-1 et L. 4121-2).
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SSCT : L’employeur doit impérativement prendre en compte les Risques psycho-sociaux dans un PSE
Dans deux arrêts récents, le Conseil d’État pose pour principe qu’il incombe à l’administration de s’assurer que l’employeur, lors de l’élaboration du PSE, a bien respecté son obligation de prévention des risques et de protection de la santé.
Un PSE vide de toute mesure de prévention des RPS ne peut pas être homologué par l'administration
Source : CE 21 mars 2023, n° 460660 et n° 460924 ; CE 21 mars 2023 n° 450012