La Cour de cassation rappelle qu’au nom du principe d’égalité de traitement, « l'expérience professionnelle acquise auprès d'un précédent employeur ainsi que les diplômes ne peuvent justifier une différence de salaire qu'au moment de l'embauche et pour autant qu'ils sont en relation avec les exigences du poste et les responsabilités effectivement exercées » (cass. soc. 11 janvier 2012, n° 10-19438 D ; cass. soc. 31 octobre 2012, n° 11-20986 D).
dans Générale
Quand les diplômes et l'expérience professionnelle justifient-ils une différence de salaire ?
La Cour constate qu’à leur embauche, les salariés avaient été engagés en qualité de technicien support avec une différence de rémunération, ce qui pouvait être justifié par les diplômes et l’expérience professionnelle antérieure.
Mais, à compter de cette date, ni les meilleurs diplômes du collègue, ni son expérience professionnelle antérieure ne pouvaient fonder les augmentations de salaire qu’il avait reçues. La disparité salariale entre les deux salariés depuis leur promotion au même emploi n’était pas justifiée.
Source : Cass. soc. 24 mai 2023, n° 21-21902 D