Coupe du monde de Rugby 2023 et JO 2024 : exonération exceptionnelle sur les bons d’achats et les cadeaux

Pour rappel, l’Urssaf admet une tolérance d’exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale sur les bons d’achats et cadeaux d'une valeur maximale de 5 % du plafond de la sécurité sociale (183 € en 2023) octroyés à l’occasion d’évènements définis.

Les évènements admis par l’Urssaf sont les suivants :

• la naissance, l’adoption ;
• le mariage, le pacs ;
• le départ à la retraite ;
• la fête des mères, des pères ;
• la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
• la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat.

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a indiqué qu’à titre exceptionnel, les CSE, ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer à leurs salariés pour la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :

• des billets,
• des bons d’achat
• des cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…)

Pour ces évènements, le plafond d’exonération des cotisations et contributions sociales sera porté à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 917 € en 2023. Ce plafond s’apprécie en additionnant l’ensemble des prestations fournies par évènement.

En cas de dépassement du plafond, seule la fraction supérieure sera soumise à cotisations sociales.